Conditions de vente MD Ouest

Informations

Conditions générales de vente

CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

La sas MD Ouest située Ker Armel, La Malpois 35590 La Chapelle Thouarault, France SIRET 807 459 086 00011 propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet, à une clientèle essentiellement professionnelle. Les prix sont affichés en conséquence hors TVA - taxe sur la valeur ajoutée. La vente dans les pays de l'UE ou en Afrique est également possible.

COMMANDES :

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à la sas MD Ouest à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

PRIX DE VENTE :

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent hors TVA. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation final ainsi que le montant total à payer.

MD Ouest ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'erreur de prix lié à un problème de saisie sur ses pages ou à un problème lié au fonctionnement du panier en cas de dérangement ou d'anomalie.

DELAI DE LIVRAISON :

Les produits et services sont normalement livrés par GLS à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 36 heures ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

MD Ouest ne saurait être tenu pour responsable de tout obstacle à la livraison imputable au client tels une adresse qui n'est qu'une boite aux lettres, la non présence de l'acheteur quand les colis sont remis contre signature, un système de fermeture de porte tel un interphone bloquant l'accès, ou une absence d'indication de situation d'un lieu-dit isolé etc...

FRAIS DE LIVRAISON :

Les frais de livraison sont forfaitaires et varient en fonction du montant de la commande: une participation de 10 € hors T.V.A est demandée.
A partir de 90 € hors T.V.A. la livraison est offerte.
Conditions et délais de livraison : cliquer ICI
Les frais ci-dessus ne sont valables que pour la France métropolitaine continentale: 8 € H.T. de supplément par colis groupé pour les îles proches (exemple Belle-Ile-en-Mer), dans la limite de 30 kg par colis, dans ce cas de figure particulier, il est préférable de nous contacter.
Pour la Corse et les Dom Tom, frais de port spécifiques, nous contacter.

RESERVES :

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer MD Ouest par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

NON DISPONIBILITE :

MD Ouest s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, MD Ouest ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

RETOUR ET RETRACTATION :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine avec notre consentement. Le client retourne à ses frais les produits et ne se verra remboursé que du montant de l'achat minoré des frais d'envoi /et/ou de retour que MD Ouest aura engagés pour le livrer, sauf accord spécifique de la direction. Ces retours ne sont acceptables qu'au-dessus d'un montant d'achat de 150€ h.t. et ne peuvent être effectués qu'avec notre accord écrit, par courriel ou par fax.

PAIEMENT :

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, par chèque bancaire à l'ordre de MD Ouest ou par virement bancaire sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, MD Ouest reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

GARANTIE :

Les produits distribués par MD Ouest sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs, de même pour les produits compatibles.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à MD Ouest Ker Armel La Malpois 35590 La Chapelle Thouarault France ou à contact@mdouest.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire; agrément CNIL ICI

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DES MARQUES :

Les marques commerciales et modèles d'imprimantes ou balances cités restent l'entière propriété de leurs dépositaires ou propriétaires respectifs et ne sont indiqués qu'au seul but de vous informer de la compatibilité des produits proposés sur le site. La sas MD Ouest et mdouest.com ne sont d'aucune manière associés aux fabricants d'imprimantes ou balances et les produits dits compatibles n'ont pas fait l'objet d'une approbation par ces derniers.